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Vitalcare Production Distribution et Logistique
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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site web « VITAL CARE » (ci-après « Site») éditée par la société Vital Care Production Distribution et Logistique SPA (ci-après « Vital Care »), société par actions au capital social de 660 000 000 dinars algériens, immatriculée au registre du commerce d’Alger sous le numéro 06/00-0116647B16, ayant son siège social à Semmar « Djenane Bodjakdji », lei-dit Citizen (ilot 272, section 01) Birkhadem, Alger – Algérie.

Les présentes CGU sont conclues entre tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Vous ») et la Société Vital Care.

En vous connectant au Site Vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser les services du Site.

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre Vous et Vital Care applicable à votre utilisation du Site, Vital Care se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre Vous et Vital Care est celle au moment de votre connexion et de votre utilisation du Site. Nous Vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque Vous utilisez le Site.

N’utilisez pas le Site si Vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU. L’utilisation du Site après la publication des CGU représente l’acceptation pleine et sans réserve de celles-ci.

Article 2 : Objet et fonctionnalités du Site

Le Site a pour objet ci-après (« Finalité ») de  sélectionner des candidats aux postes offerts par Vital Care à travers son Site en procédant comme suit :

  • Présélectionner les Candidats

Sur la base d’intérêts légitimes et afin d’exécuter des activités précontractuelles, Vital Care peut utiliser les Curriculums Vitae que Vous téléchargez sur le Site contenant vos données personnelles pour examiner votre candidature. Par conséquent, vos données personnelles sont utilisées pour évaluer votre profil et créer une liste de candidats présélectionnés. 

  • Sélectionner des Candidats

Sur la base d’intérêts légitimes et afin d’exécuter des activités précontractuelles, Vital Care peut utiliser les Curriculums Vitae que Vous téléchargez sur le Site contenant vos données personnelles pour gérer le processus de recrutement. Par conséquent, vos données personnelles sont utilisées pour répondre à votre candidature, pour mener des entretiens et vérifier votre parcours et vos références, ainsi que tout autre document pertinent (immigration, diplômes et identité). 

 

Vital Care opère une distinction claire entre les interactions personnelles et les interactions professionnelles. Par conséquent, en ce qui concerne l’emploi des proches, aucun traitement préférentiel n’est accordé aux candidats parents de collaborateurs.

Au cours du processus de recrutement, si vous fournissez des informations à caractère personnel par le biais d’une référence professionnelle, comme un collègue, nous supposons que Vous avez leur autorisation pour le faire.

Lorsque la loi l’autorise, l’entretien peut être enregistré.

  • Gérer le processus de pré-embauche (processus d’intégration)

Afin d’exécuter les activités précontractuelles, Vital Care peut utiliser vos données personnelles pour ajuster une offre de recrutement et préparer des documents contractuels, préparer votre arrivée (informatique, etc.) et votre intégration. Au cours de cette phase de pré-embauche, Vital Care peut traiter des données personnelles telles que votre situation familiale, votre rémunération et vos avantages actuels et d’autres données financières. L’objectif est de préparer une offre de rémunération pertinente. 

  • Constituer une base de données des candidatures 

Sur la base de ses intérêts légitimes, Vital Care peut conserver vos données personnelles dans des dossiers de référence pour vous informer d’autres opportunités ou vous considérer pour d’autres postes à pourvoir.

Article 3 : Accès et utilisation du Site

Pour accéder au Site, Vous aurez besoin d’un PC, d’une tablette ou d’un téléphone, ainsi que d’une connexion Internet. Vous pourrez y accéder via un navigateur web récent tel que Chrome, Firefox, Safari, ou tout autre navigateur compatible.

Le Site est accessible depuis le web en utilisant le lien suivant : https://www.vitalcare.dz.

Afin de bénéficier du service de candidature en ligne vous devez vous inscrire en ligne, une fois l’inscription validée il Vous suffit de Vous connecter en utilisant votre adresse email et le mot de passe que Vous avez prédéfini.

Vous vous engagez, lors de l’utilisation et la navigation sur le Site, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

Article 4 : Licence d’utilisation

Vital Care Vous concède un droit personnel d’utilisation du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation du Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser des codes sources ou objets du Site.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

Article 5 : Données personnelles

Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, adresse mail, mot de passe (sécurisé et cryptographié) ainsi que toutes les informations reportées à votre Curriculum Vitae (ci-après « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles sont récoltées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécutions des Finalités déterminés.

Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018, Vital Care procède à la collecte de données et constitue des fichiers Utilisateurs et respectera les obligations de confidentialité et de sécurité des données qui lui incombent.

En acceptant les présentes CGU, Vous acceptez expressément le traitement de vos données à caractère personnel.

Les destinataires des Données Personnelles se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos Informations Personnelles en raison de leurs fonctions.  En effet ; seules les personnes impliquées dans le processus de recrutement et d’intégration ont accès à vos Données Personnelles. Vital Care peut transférer vos Données Personnelles à des tiers impliqués dans le processus de recrutement.

Vital Care impose aux tiers les mesures techniques et organisationnelles et les garanties nécessaires, y compris des contrats pour protéger vos Données Personnelles, conformément à la Loi applicable en matière de protection des données. 

Les destinataires peuvent inclure :

  • Les collaborateurs de Vital Care et ses sociétés affiliées impliqués dans le processus de recrutement,
  • Nos partenaires et sous-traitants (recruteurs externes),
  • Les autorités juridiques et administratives, conformément aux lois applicables. 

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés directement depuis le Site en envoyant un mail à l’adresse : privacy@vitalcareprod.com Ou via le formulaire présent sur notre Site « Nous Contacter »

Vos Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la procédure de recrutement.

Si vous êtes embauché(e), les Données Personnelles seront traitées pour préparer votre contrat de travail, Vital Care agissant en tant qu’employeur, et Vous en tant que collaborateur.

Si vous n’êtes pas retenu pour le poste candidaté, et à moins que vous ne vous y opposiez, Vital Care pourra conserver ces Données Personnelles durant les 24 mois à compter de la date de téléchargement de votre Curriculums Vitae sur le Site.

 

Article 6 : Hébergement des données

 

Les données personnelles seront hébergées auprès d’un sous-traitant de l’éditeur VITAL CARE.

Les données personnelles seront hébergées en Algérie.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation algérienne et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à le Site sont réservés à Vital Care, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, nom de domaine et d’autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 8 : Non renonciation

Si Vous enfreignez ces CGU et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où Vous violeriez ces CGU.

Article 9 : Refus des modifications

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, Vous avez le droit de résilier votre compte et de cesser d’utiliser notre Site. La poursuite de Votre utilisation de notre Site après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

Article 10 : Conséquences de la résiliation

 

En cas de résiliation de Votre compte en raison de désaccord avec les modifications, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte, dommage ou préjudice découlant de ladite résiliation.

Article 11 : Modification du service ou des CGU

 

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre service, à tout moment et sans préavis. Cela peut inclure l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la modification des procédures, des moyens de fonctionnement ou des ressources nécessaires pour accéder à notre service.

Nous nous réservons également le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Site ou par tout autre moyen de communication approprié. Il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 : Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  1. Vital Care n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  1. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La presence du logo de Vital Care institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  1. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  1. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  1. L’Utilisateur reconnaît que Vital Care ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 13 : Force majeure et raisons de tiers

 

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard, d’interruption ou de non-exécution de nos obligations découlant des présentes CGU, si cela est dû à un cas de force majeure indépendant de notre volonté. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les épidémies, les pandémies, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les troubles civils, les actes gouvernementaux, les pannes techniques, les pannes de réseau ou d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

La survenance d’un cas de force majeure ne constitue pas une renonciation à nos droits en vertu des présentes CGU. Tout droit ou recours dont nous disposons en vertu des présentes CGU sera maintenu même en cas de force majeure.

Vous Devez Immédiatement Informer Vital Care, si Vous savez ou pensez que votre compte a été piraté ou compromis.

Vous serez responsable de toutes les transactions effectuées via votre compte à tout moment avant la réception par Vital Care de votre notification.

En cas de force majeure prolongée empêchant la reprise normale de nos services, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier nos services de manière permanente. Dans un tel cas, nous vous informerons dans la mesure du possible et nous ne serons pas tenus responsables des dommages ou préjudices résultant de cette modification, suspension ou résiliation.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien.

Tout litige concernant le Site ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal territorialement compétent près du siège social de Vital Care.

Article 15 : Contact

Vous pouvez adresser vos questions et remarques relatives aux présentes CGU à Vital Care en écrivant à l’adresse suivante : privacy@vitalcareprod.com